Export
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Domiciliation bancaire à l'exportation
Formalité bancaire préalable à toute exportation de biens ou services : elle permet le rapatriement des devises issues de la vente à l'étranger, conformément à la réglementation des changes de l'UEMOA.
Étapes
1
Dépôt du dossier de domiciliation à l'exportation
Facture commerciale ou contrat de vente
Registre de commerce (RCCM)
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Agence de la banque domiciliataire choisie par l'exportateur
2
Ouverture du dossier de domiciliation
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Agence de la banque domiciliataire
3
Transmission à la Direction Générale des Douanes
Le bureau des douanes transmet le document d'exportation à la banque domiciliataire et à la BCEAO.
4
Rapatriement des devises et apurement du dossier
L'exportateur rapatrie le produit de la vente dans les délais réglementaires ; la banque clôture le dossier de domiciliation.
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Agence de la banque domiciliataire
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