Import
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Domiciliation bancaire à l'importation
Formalité bancaire préalable à tout règlement d'une importation de biens ou de services : la banque domiciliataire enregistre le dossier et délivre l'autorisation de change nécessaire au transfert des fonds vers l'étranger, conformément à la réglementation des changes de l'UEMOA.
Étapes
1
Choix de la banque domiciliataire
Le dossier d'importation doit être domicilié auprès d'une banque agréée en Côte d'Ivoire avant tout paiement à l'étranger.
Facture pro forma
Registre de commerce (RCCM)
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Agence de la banque domiciliataire choisie par l'importateur
2
Dépôt du dossier de domiciliation
Facture pro forma ou commerciale
Bon de commande ou contrat commercial
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Agence de la banque domiciliataire
3
Délivrance de l'autorisation de change
La banque transmet l'autorisation de change permettant le règlement du fournisseur étranger, avec copie à la BCEAO.
4
Suivi et apurement du dossier de domiciliation
Après dédouanement, la banque rapproche la déclaration en douane et la domiciliation pour clôturer le dossier.
Déclaration en détail validée (SYDAM World)
(voir « Déclaration en détail à l'importation (SYDAM World) »)
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Agence de la banque domiciliataire
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