Douane
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Entreposage de marchandises sous douane
Régime suspensif permettant de stocker des marchandises importées dans un entrepôt sous douane agréé, sans paiement immédiat des droits et taxes, dans l'attente de leur mise à la consommation, de leur réexportation ou de leur transformation.
Étapes
1
Dépôt de la déclaration de mise en entrepôt
Facture commerciale
Connaissement ou titre de transport
2
Constitution d'une garantie couvrant les droits suspendus
Caution bancaire ou soumission cautionnée
location_on
Direction Générale des Douanes (DGD), Abidjan-Plateau, Place de la République, 01 BP V25 Abidjan 01
3
Stockage sous contrôle douanier
La marchandise est entreposée dans un magasin ou entrepôt agréé, sous surveillance douanière, pour une durée maximale réglementaire.
location_on
Entrepôt sous douane agréé, zone portuaire d'Abidjan ou de San Pedro
4
Sortie de l'entrepôt : mise à la consommation, réexportation ou transfert
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Direction Générale des Douanes (DGD), Abidjan-Plateau, Place de la République, 01 BP V25 Abidjan 01
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