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Obtention du certificat d'origine
Document attestant l'origine des marchandises, requis pour l'application des accords tarifaires préférentiels lors du dédouanement.
Étapes
1
Constitution du dossier
Rassemblement des pièces prouvant l'origine des marchandises concernées.
Facture commerciale
Preuve d'origine (attestation du fabricant ou du producteur)
Registre de commerce (RCCM)
2
Dépôt de la demande auprès de la CCI-CI
Dépôt du formulaire de demande et du dossier justificatif au guichet de la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Formulaire de demande de certificat d'origine
Facture commerciale visée
Dossier justificatif de l'origine
location_on
Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), 6 Avenue Joseph Anoma, Plateau, 01 BP 1399 Abidjan 01
3
Vérification des documents justificatifs
Contrôle de conformité du dossier par un agent habilité de la CCI-CI.
location_on
Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), 6 Avenue Joseph Anoma, Plateau, 01 BP 1399 Abidjan 01
4
Délivrance du certificat d'origine
Retrait du certificat d'origine signé et visé.
location_on
Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI), 6 Avenue Joseph Anoma, Plateau, 01 BP 1399 Abidjan 01
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