Douane
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Procédure de réexportation de marchandises
Procédure permettant la sortie du territoire douanier ivoirien de marchandises précédemment importées et placées sous un régime suspensif (entrepôt sous douane, admission temporaire), sans paiement des droits et taxes normalement dus à l'importation.
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À faire avant de commencer : cette procédure nécessite d'avoir déjà complété
Étapes
1
Dépôt de la déclaration de réexportation
Déclaration d'entrepôt ou d'admission temporaire initiale
Facture commerciale
2
Contrôle documentaire et physique de la marchandise
location_on
Terminaux du Port Autonome d'Abidjan ou du Port de San Pedro
3
Mainlevée de la garantie initiale
La caution constituée lors de la mise sous régime suspensif est restituée après contrôle de conformité de la réexportation.
location_on
Direction Générale des Douanes (DGD), Abidjan-Plateau, Place de la République, 01 BP V25 Abidjan 01
4
Délivrance du bon à embarquer pour réexportation
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