Douane
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Procédure de transit douanier
Régime douanier permettant le transport de marchandises sous douane entre deux bureaux (ou vers un pays de l'hinterland) sans paiement immédiat des droits et taxes.
Étapes
1
Dépôt de la déclaration de transit (T1)
Facture commerciale
Titre de transport
Déclaration de transit T1
2
Constitution d'une caution garantissant les droits suspendus
Mise en place d'une garantie (caution bancaire ou soumission cautionnée) couvrant les droits et taxes suspendus pendant le transport.
Caution bancaire ou soumission cautionnée
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Port Autonome d'Abidjan (PAA) - Recette des douanes, Boulevard du Port, Zone portuaire de Treichville, BP V85 Abidjan
3
Apposition des scellés douaniers
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Port Autonome d'Abidjan (PAA) - Recette des douanes, Boulevard du Port, Zone portuaire de Treichville, BP V85 Abidjan
4
Acheminement vers le bureau de destination
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Bureau de douane de destination, selon l'itinéraire déclaré
5
Apurement du régime de transit
Constatation de l'arrivée à bon port des marchandises et clôture du régime, avec restitution de la caution.
Déclaration de transit visée à l'arrivée
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Bureau de douane de destination
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