Douane
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Régime de l'admission temporaire
Régime douanier suspensif permettant l'importation temporaire de marchandises (matériel professionnel, équipements de chantier, échantillons...) en exonération totale ou partielle des droits et taxes, sous réserve de réexportation dans un délai déterminé.
Étapes
1
Dépôt de la déclaration d'admission temporaire
Facture ou liste de valeur du matériel
Justificatif de l'usage temporaire (contrat, carnet ATA...)
2
Constitution d'une garantie (caution)
Une caution couvrant les droits et taxes suspendus est exigée, restituée à la réexportation.
Caution bancaire ou soumission cautionnée
location_on
Direction Générale des Douanes (DGD), Abidjan-Plateau, Place de la République, 01 BP V25 Abidjan 01
3
Contrôle et enlèvement du matériel
location_on
Terminaux du Port Autonome d'Abidjan ou du Port de San Pedro, selon le point d'entrée
4
Réexportation ou apurement du régime dans le délai imparti
Le régime doit être apuré par réexportation, mise à la consommation ou changement de régime avant l'expiration du délai accordé.
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Direction Générale des Douanes (DGD), Abidjan-Plateau, Place de la République, 01 BP V25 Abidjan 01
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